**CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION ET D’UTILISATION

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Label TLSE x DOG**

1. Présentation du label

TLSE x DOG est un label canin local, géré par l’entreprise JO & DOG, ayant pour objectif de regrouper des professionnels du monde canin sélectionnés pour leur éthique, leurs compétences et leur engagement envers le bien-être animal.

Le label n’a aucun but commercial.
Il ne propose aucun service à destination du grand public.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute demande d’adhésion et à toute utilisation du label TLSE x DOG par un professionnel partenaire.

Toute adhésion implique l’acceptation pleine et entière :

• des présentes conditions,

• de la Charte de Déontologie,

• des règles internes du label.

3. Conditions d’adhésion

Peut adhérer au label tout professionnel :

• déclaré légalement,

• exerçant une activité liée au monde canin,

• basé sur Toulouse ou sa périphérie,

• respectant la Charte de Déontologie TLSE x DOG.

L’adhésion est soumise :

• à l’étude du dossier,

• à une rencontre physique obligatoire,

• à la validation finale par TLSE x DOG.

TLSE x DOG se réserve le droit de refuser toute demande sans obligation de justification.

4. Participation financière

Une participation annuelle de 20 € est demandée aux partenaires.

Cette participation couvre uniquement :

• les frais de fonctionnement du site internet,

• la maintenance technique,

• les outils numériques,

• les supports de communication du label.

Elle ne constitue pas une prestation commerciale et n’ouvre droit à aucun remboursement.

5. Durée

L’adhésion est valable pour une durée d’un an, renouvelable tacitement sous réserve :

• du respect des règles du label,

• du règlement de la participation annuelle,

• de la conformité à la Charte de Déontologie.

6. Utilisation du label

Le partenaire est autorisé à utiliser le badge TLSE x DOG tant que :

• son adhésion est active,

• il respecte la charte et les présentes conditions.

Toute utilisation abusive entraîne une radiation immédiate.

7. Suspension et radiation

TLSE x DOG se réserve le droit de suspendre ou radier un partenaire en cas de :

• non-respect de la charte,

• comportement nuisible au réseau,

• atteinte à l’image du label,

• pratiques contraires au bien-être animal,

• non-paiement de la participation annuelle.

8. Responsabilité

TLSE x DOG ne peut être tenu responsable :

• des prestations réalisées par les partenaires,

• des litiges entre partenaires et clients,

• de l’utilisation faite du label par les partenaires.

Chaque partenaire reste seul responsable de son activité professionnelle.

9. Modification des conditions

TLSE x DOG se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les partenaires seront informés des modifications.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.